AI Act · Preuve Article 12 + 14

Une preuve que votre auditeur revérifie — sans avoir à nous faire confiance.

CarveTrace est la seule plateforme de preuve AI Act dont le verdict survit au fournisseur. Chaque décision IA et la supervision humaine qui l'a revue sont liées au moment de l'écriture comme un atome signé. Votre auditeur ouvre verify.carvetrace.com, dépose votre bundle, et obtient VERIFIED en quelques secondes — vérificateur open source, sans compte, sans intervention de CarveTrace.

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Deux échéances qui déplacent les budgets conformité IA en 2026

2 août 2026

AI Act haut risque opposable

Article 12 (tenue de registres) et Article 14 (supervision humaine) applicables. Amendes jusqu'à 35 M€ / 7 % du chiffre d'affaires mondial.

9 décembre 2026

La PLD s'applique à l'IA

La Directive sur la responsabilité des produits 2024/2853 étend la responsabilité sans faute + la présomption de défaut aux logiciels d'IA. Le fardeau de la divulgation bascule sur le producteur.

Le problème

La plupart des preuves meurent avec le fournisseur

Toutes les plateformes de gouvernance IA — CredoAI, OneTrust, IBM watsonx.governance, Holistic AI — stockent votre preuve dans leur base et la montrent à votre auditeur via leur tableau de bord. Si elles font faillite, sont mises en cause par un régulateur, ou subissent une fuite tenant, votre défense AI Act part avec elles.

L'écart

Liaison cryptographique, sous votre garde

CarveTrace est le seul outil AI Act dont le vérificateur s'exécute dans le navigateur de l'auditeur, Apache 2.0, sans compte, sans clé d'API. L'enregistrement Article 12 et l'événement de supervision Article 14 sont liés par hash cryptographique au moment de l'écriture — un atome signé unique. Lire la comparaison ↗

Le contrôle

Auto-hébergé, UE-basé, vos clés

CarveTrace s'exécute sur votre infrastructure dans tous les niveaux. Nous ne voyons pas vos données. Aryamind SARL est une société française — résidence UE native, DPA + SCC Module 2 signés, sous-traitants UE. Vos clés de signature producteur restent chez vous. C'est la cryptographie qui fait foi — pas nous.

Tarification calée sur l'unité régulée

Par système d'IA à haut risque × volume de décisions. Auto-hébergé dans tous les niveaux. EUR, hors TVA.

Vérificateur

0 €/à vie

Vérificateur WASM public, open source. Essayez maintenant.

Starter

15 k€/an

1 système à haut risque, ≤500 k décisions/an.

Growth

45 k€/an

Jusqu'à 5 systèmes, ≤5 M décisions/an, SSO, DPA + résidence UE.

Enterprise

Dès 90 k€

Systèmes illimités, pack ISO 42001, CSM dédié, conformité DORA.

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